APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à… »n° 35027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux… »n° 35017 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 103rejeté
« L’objectif est double : permettre à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur activité réelle et renforcer leur pouvoir d’achat, sans alourdir le coût… »n° 35007 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »n° 34997 nov. 2025Scrutin ordinaire33 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 34987 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 94rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement… »n° 34966 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 104rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 34956 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 142rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34926 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 83adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires… »n° 34916 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 167rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux… »n° 34906 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 135rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 34896 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 173rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité… »n° 34876 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 144rejeté
« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une… »n° 34866 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 146rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« Arcelor Mittal, STMicroelectronics, LVMH, Arkema, Vencorex, Casino : le nombre de PSE augmente continûment depuis 2022 et a été multiplié par deux… »n° 34846 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Il prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans… »n° 34836 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de… »n° 34826 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 166rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025… »n° 34816 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des… »n° 34806 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 196rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 34796 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »n° 34786 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 195rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la… »n° 34776 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 145rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 34766 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la… »n° 34756 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des cotisations patronales (ex-CICE) qui on amputé la Sécurité sociale de 37 milliards d’euros en 2025… »n° 34746 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 89rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux… »n° 34736 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 144rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34726 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 150rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34716 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 151rejeté
« Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire les salariés et les retraités, cet… »n° 34706 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 155rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. »n° 34696 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 146rejeté
« Cet amendement de repli des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus… »n° 34686 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 154rejeté
« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »n° 34676 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 150rejeté
« Le présent amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. »n° 34666 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 146rejeté
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif… »n° 34656 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 32adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 34646 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et… »n° 34636 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 130rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.