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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 2918 nov. 2025Scrutin public239 / 32—
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits… »n° 399819 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 89adopté
« Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »n° 399719 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 137rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »n° 399619 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 163rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son… »n° 399519 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »n° 399419 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 159rejeté
« Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire… »n° 399119 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 180rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »n° 399019 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 253rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du… »n° 398919 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 249rejeté
« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10… »n° 398819 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 177rejeté
« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur… »n° 398719 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution climat des chargeurs, modulée en fonction de leurs volumes… »n° 398619 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 138rejeté
« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent nbsp;au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule… »n° 398519 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 185rejeté
« L’objectif est d’introduire un signal-prix en amont de la chaîne – au moment des décisions de conception, de choix des matériaux et de lancement… »n° 398419 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport… »n° 398319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 59adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser… »n° 398219 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat… »n° 398119 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 158rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »n° 398019 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 74rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. »n° 397919 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 146rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire… »n° 397819 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 147rejeté
« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins… »n° 397719 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 108rejeté
« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »n° 397619 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème… »n° 397519 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 158rejeté
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le… »n° 397319 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des… »n° 397219 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 53adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie… »n° 397119 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 164rejeté
« Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe… »n° 397019 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 172rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du… »n° 396919 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 136rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396819 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 120rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.