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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu…n° 29120 mai 2025Scrutin public135 / 206—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 29020 mai 2025Scrutin public118 / 210—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justic…n° 28919 mai 2025Scrutin public223 / 112—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 25…n° 28815 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins …n° 28715 mai 2025Scrutin public115 / 225—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 28615 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28515 mai 2025Scrutin public123 / 202—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 …n° 28415 mai 2025Scrutin public224 / 117—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, pr…n° 28315 mai 2025Scrutin public206 / 118—
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28215 mai 2025Scrutin public115 / 225—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre C…n° 28115 mai 2025Scrutin public252 / 33—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à oppos…n° 28015 mai 2025Scrutin public32 / 244—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francen° 27914 mai 2025Scrutin public343 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresn° 27713 mai 2025Scrutin public190 / 29—
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la propo…n° 27613 mai 2025Scrutin public118 / 203—
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 27513 mai 2025Scrutin public113 / 210—
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 27413 mai 2025Scrutin public114 / 208—
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposit…n° 27313 mai 2025Scrutin public121 / 191—
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27213 mai 2025Scrutin public107 / 215—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santén° 27113 mai 2025Scrutin public308 / 0—
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27012 mai 2025Scrutin public117 / 222—
sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 26912 mai 2025Scrutin public123 / 196—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâche…n° 26812 mai 2025Scrutin public227 / 113—
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 26712 mai 2025Scrutin public100 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 26612 mai 2025Scrutin public100 / 243—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxièm…n° 265 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation6 mai 2025Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présen…n° 2645 mai 2025Scrutin public143 / 179—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…n° 26328 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restau…n° 261 · Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 202410 avril 2025Scrutin public332 / 2—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'…n° 2609 avril 2025Scrutin public237 / 97—
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelo…n° 2599 avril 2025Scrutin public189 / 135—
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des …n° 2588 avril 2025Scrutin public241 / 0—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M.…n° 2578 avril 2025Scrutin public112 / 225—
sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste …n° 2568 avril 2025Scrutin public84 / 245—
sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 2558 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 2548 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesn° 2533 avril 2025Scrutin public341 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.