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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement …n° 318128 oct. 2025Scrutin ordinaire221 / 256rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à… »n° 318027 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 137rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille ». »n° 317927 oct. 2025Scrutin ordinaire68 / 146rejeté
« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du… »n° 317827 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 153rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention… »n° 317627 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de… »n° 317527 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 85adopté
« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI)… »n° 317427 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 317327 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 255rejeté
« Comme le droit de l’Union européenne l’y autorise, le présent amendement propose de majorer les taux de déduction applicables pour les petites et les… »n° 317227 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 154rejeté
« Le dispositif de suramortissement, instauré par l’article 39 decies A du code général des impôts en 2016, vise à accompagner la transition… »n° 317127 oct. 2025Scrutin ordinaire140 / 32adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière… »n° 317027 oct. 2025Scrutin ordinaire49 / 27adopté
« "Cet amendement du groupe LFI vient réduire l’amortissement qu’il est possible de faire à l’achat de véhicules afin de déduire ces montants du… »n° 316927 oct. 2025Scrutin ordinaire34 / 45rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de ne plus décompter des charges des entreprises les… »n° 316827 oct. 2025Scrutin ordinaire89 / 138rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 316727 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 129rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 316627 oct. 2025Scrutin ordinaire52 / 136rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’ introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous… »n° 316527 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 139rejeté
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 316427 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 2adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers… »n° 316327 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 173rejeté
« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027… »n° 316227 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 316127 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 167rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021… »n° 316027 oct. 2025Scrutin ordinaire158 / 81adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux… »n° 315927 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 151rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté
« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer… »n° 315727 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 162rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier… »n° 315627 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les… »n° 315527 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 162rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de… »n° 315427 oct. 2025Scrutin ordinaire145 / 181rejeté
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les… »n° 315327 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 151rejeté
« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires… »n° 315227 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 159rejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 315127 oct. 2025Scrutin ordinaire204 / 142adopté
« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »n° 315027 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 272rejeté
« Le présent amendement propose de concentrer cet effort sur les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les… »n° 314927 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 149adopté
« cet amendement se justifie par son texte même »n° 314827 oct. 2025Scrutin ordinaire157 / 218rejeté
« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »n° 314727 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 221rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant les… »n° 314627 oct. 2025Scrutin ordinaire180 / 195rejeté
« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour… »n° 314527 oct. 2025Scrutin ordinaire13 / 358rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »n° 314427 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 225rejeté
« Ce dispositif, conçu pour renforcer les recettes publiques dans un contexte de dégradation des finances de l’État, prévoit un rendement de 4… »n° 314327 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 223rejeté
« Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article. »n° 314227 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 214rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.