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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt… »n° 321429 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 63adopté
« Se justifie par son texte. »n° 321329 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 104rejeté
« La législation fiscale accorde en France un taux préférentiel d’IS sur les plus-values tirées de cessions de titres de société dans le cas des… »n° 321228 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 140rejeté
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à… »n° 321128 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 162rejeté
« ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 321028 oct. 2025Scrutin ordinaire63 / 160rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au… »n° 320928 oct. 2025Scrutin ordinaire59 / 163rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des… »n° 320828 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 164rejeté
« Cet amendement propose de rendre l’impôt sur les sociétés plus progressif, en instaurant un barème de 4 tranches allant de 15 % à 33 %, en lieu et… »n° 320728 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 161rejeté
« Or, les dispositifs d’optimisation disponibles pour les grandes entreprises – tels que les crédits et réductions d’impôt – leur permettent d’afficher… »n° 320628 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose un principe simple : qu'au sein des entreprises les petits paient petit et que les gros paient gros. »n° 320528 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 160rejeté
« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées de dividendes. »n° 320428 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 168rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, les députés LFI souhaite a minima d’augmenter de 3 % les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 320328 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 165rejeté
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à… »n° 320228 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 166rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de… »n° 320128 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales établies dans un État membre… »n° 320028 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 148rejeté
« Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »n° 319928 oct. 2025Scrutin ordinaire296 / 58adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 319828 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 205rejeté
« La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. »n° 319728 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 211rejeté
« La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. »n° 319628 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 202rejeté
« Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants… »n° 319528 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 219rejeté
« Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de taxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d'éviter de soustraire certains groupes internationaux… »n° 319428 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 198rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. »n° 319328 oct. 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »n° 319228 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à… »n° 319128 oct. 2025Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Dans la mesure où ce dispositif permet à CMA-CGM de bénéficier d’un avantage pour lutter face aux entreprises chinoises concurrentes massivement… »n° 319028 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 149rejeté
« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 318928 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« La France insoumise propose, à travers cet amendement, de supprimer la niche tonnage pour le transport maritime de marchandise. »n° 318828 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 173rejeté
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France, comme… »n° 318728 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 89adopté
« Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives… »n° 318628 oct. 2025Scrutin ordinaire42 / 178rejeté
« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois… »n° 318528 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réorienter la manne colossale des 7,7 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle… »n° 318428 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 167rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit… »n° 318328 oct. 2025Scrutin ordinaire3 / 202rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement …n° 318128 oct. 2025Scrutin ordinaire221 / 256rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de soumettre à… »n° 318027 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 137rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille ». »n° 317927 oct. 2025Scrutin ordinaire68 / 146rejeté
« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du… »n° 317827 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 153rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention… »n° 317627 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de… »n° 317527 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 85adopté
« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI)… »n° 317427 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 148rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.