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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité… »n° 46428 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 195rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de… »n° 46328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 196rejeté
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…n° 46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 45928 nov. 2024Scrutin ordinaire95 / 226rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier… »n° 45828 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 225rejeté
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »n° 45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement… »n° 45020 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 150rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le… »n° 44920 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 131rejeté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'au…n° 44820 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 129rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance… »n° 44720 nov. 2024Scrutin ordinaire6 / 130rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du fina…n° 44620 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 107rejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 146rejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette… »n° 44119 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 110rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première …n° 43919 nov. 2024Scrutin ordinaire155 / 233rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 4368 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 81rejeté
« Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant… »n° 4338 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR , vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »n° 4328 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 91rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène… »n° 4318 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de… »n° 4308 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 93rejeté
« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées… »n° 4298 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 93rejeté
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à… »n° 4278 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte… »n° 4268 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au… »n° 4258 nov. 2024Scrutin ordinaire14 / 139rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4248 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4238 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4228 nov. 2024Scrutin ordinaire48 / 58rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4218 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 56rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des… »n° 4198 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 62rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4188 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4178 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 100rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4168 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 96rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4158 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4148 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4138 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.