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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327030 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 151rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 326930 oct. 2025Scrutin ordinaire114 / 184rejeté
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du conso…n° 326830 oct. 2025Scrutin ordinaire190 / 113adopté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326630 oct. 2025Scrutin ordinaire124 / 111adopté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées al…n° 326430 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 162rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326330 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 187rejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326230 oct. 2025Scrutin ordinaire112 / 185rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de …n° 326130 oct. 2025Scrutin ordinaire209 / 169adopté
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).n° 3260 · Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 196830 oct. 2025Scrutin ordinaire185 / 184adopté
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMitta…n° 2030 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1930 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1830 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le terri…n° 1730 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1630 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1530 oct. 2025Scrutin public111 / 223—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …n° 1430 oct. 2025Scrutin public110 / 225—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1330 oct. 2025Scrutin public93 / 226—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsn° 1230 oct. 2025Scrutin public109 / 226—
« Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R amp;D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses… »n° 325929 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »n° 325829 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 110rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des… »n° 325729 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »n° 325629 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) au-delà… »n° 325529 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 164rejeté
« Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %. »n° 325429 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 161rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et… »n° 325329 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 166rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à… »n° 325229 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 177rejeté
« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique… »n° 325129 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 163rejeté
« Il est profondément absurde que les aides publiques servent à créer à un endroit les emplois supprimés dans une autre région française, formant un… »n° 325029 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 172rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l'octroi des différents crédits d'impôts à l’absence de distribution de… »n° 324929 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 169rejeté
« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des… »n° 324829 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 106adopté
« Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. »n° 324729 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 120rejeté
« En application de la loi dite AGEC, les entreprises présentes sur le marché français ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais… »n° 324629 oct. 2025Scrutin ordinaire205 / 30adopté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 324529 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 125rejeté
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur… »n° 324429 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 128rejeté
« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 324329 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs… »n° 324229 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 63adopté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices… »n° 324129 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur… »n° 324029 oct. 2025Scrutin ordinaire75 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.