Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et… »n° 16037 mai 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 15977 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de… »n° 15957 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Conformément à l'article L. »n° 15947 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 84rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de… »n° 15917 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 127rejeté
« C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles… »n° 15897 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 119rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15837 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 53rejeté
« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 55rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, le…n° 15807 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous… »n° 15777 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 60rejeté
« Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute… »n° 15767 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 59rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 15746 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
« Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. »n° 15716 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 109rejeté
« Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du… »n° 15696 mai 2025Scrutin ordinaire116 / 126rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. »n° 15686 mai 2025Scrutin ordinaire95 / 139rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de… »n° 15676 mai 2025Scrutin ordinaire109 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les… »n° 15666 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement… »n° 15656 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 171rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au… »n° 15646 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 128rejeté
« Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre… »n° 15636 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 132rejeté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »n° 15586 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 118rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et…n° 15556 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 133rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation… »n° 15425 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. »n° 15405 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève… »n° 15395 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Les centres de données sont considérés aujourd’hui comme des infrastructures essentielles à l'économie numérique, soutenant les services cloud, le… »n° 153830 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les… »n° 153630 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 85rejeté
« La nouvelle formulation proposée permet que le critère de contribution à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs soit pleinement considéré… »n° 153530 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 76rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par… »n° 153430 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les… »n° 153230 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au… »n° 153130 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »n° 153030 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Il faut donc supprimer ces alinéas. »n° 152930 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la qualification de PINM pour les projets d’infrastructures. »n° 152830 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 73rejeté
« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois… »n° 152730 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 138 sur 275 · 10 994 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.