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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers… »n° 316327 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 173rejeté
« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027… »n° 316227 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 316127 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 167rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de modifier le mode de calcul de la compensation de la CVAE afin de ne pas retenir les années 2021… »n° 316027 oct. 2025Scrutin ordinaire158 / 81adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux… »n° 315927 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 151rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté
« La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue un choix stratégique du Rassemblement National pour renforcer… »n° 315727 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 162rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier… »n° 315627 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les… »n° 315527 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 162rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de… »n° 315427 oct. 2025Scrutin ordinaire145 / 181rejeté
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les… »n° 315327 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 151rejeté
« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires… »n° 315227 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 159rejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 315127 oct. 2025Scrutin ordinaire204 / 142adopté
« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »n° 315027 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 272rejeté
« Le présent amendement propose de concentrer cet effort sur les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les… »n° 314927 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 149adopté
« cet amendement se justifie par son texte même »n° 314827 oct. 2025Scrutin ordinaire157 / 218rejeté
« Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement. »n° 314727 oct. 2025Scrutin ordinaire156 / 221rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant les… »n° 314627 oct. 2025Scrutin ordinaire180 / 195rejeté
« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour… »n° 314527 oct. 2025Scrutin ordinaire13 / 358rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »n° 314427 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 225rejeté
« Ce dispositif, conçu pour renforcer les recettes publiques dans un contexte de dégradation des finances de l’État, prévoit un rendement de 4… »n° 314327 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 223rejeté
« Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article. »n° 314227 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 214rejeté
« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la… »n° 314127 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 220rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle afin d’aboutir à un taux d’imposition… »n° 314027 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 218rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises, de manière à… »n° 313927 oct. 2025Scrutin ordinaire97 / 218rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025… »n° 313827 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 218rejeté
« Cet amendement vise à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 %… »n° 313727 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 218rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la… »n° 313627 oct. 2025Scrutin ordinaire122 / 152rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans… »n° 313527 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 160rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation pour… »n° 313427 oct. 2025Scrutin ordinaire53 / 251rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans. »n° 313327 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 48adopté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de garantir une déconjugalisation des dettes fiscales en cas de… »n° 313227 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 63adopté
« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à garantir une imposition minimale de 20 % sur l’ensemble des revenus des foyers les… »n° 313127 oct. 2025Scrutin ordinaire192 / 48adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »n° 313027 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 142rejeté
« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux… »n° 312927 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 140rejeté
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 312827 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 131rejeté
« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »n° 312727 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 139rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de multiplier par trois la contribution de solidarités sur les très hauts revenus, soit de la passer à 9 %… »n° 312627 oct. 2025Scrutin ordinaire95 / 140rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »n° 312527 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 107rejeté
« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à… »n° 312427 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 33adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.