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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277027 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 1adopté
« Par cet amendement nous souhaitons supprimer la disposition adoptée en commission visant à exclure de toute coopération avec l'assemblée de Mayotte… »n° 276927 juin 2025Scrutin ordinaire34 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir… »n° 276827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 0adopté
« Le présent amendement vise à associer plus étroitement l’assemblée de Mayotte à la décision du représentant de l’État au sujet de la programmation… »n° 276727 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 0adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276627 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera… »n° 276527 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276427 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et… »n° 276327 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités… »n° 276227 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 12adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du régime allégé de dévolution concurrentielle institué par le I. »n° 276127 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence… »n° 276027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 275927 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche… »n° 275827 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. »n° 275727 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 16adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les… »n° 275627 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont… »n° 275527 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 41rejeté
« Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant… »n° 275427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 21adopté
« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant… »n° 275327 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. »n° 275227 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
« Cet amendement a pour objectif de faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des… »n° 275127 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1 er janvier 2026, un plan… »n° 275027 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété… »n° 274927 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 36rejeté
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 274827 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 22adopté
« Le site de Bouyouni–M’Tsangamouji retenu pour accueillir la future piste longue à Mayotte apparaît nettement plus pertinent que le scénario… »n° 274727 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 42rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration… »n° 274627 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle… »n° 274527 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 19adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »n° 274426 juin 2025Scrutin ordinaire171 / 0adopté
« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la… »n° 274326 juin 2025Scrutin ordinaire86 / 25adopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public …n° 274226 juin 2025Scrutin ordinaire120 / 53adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne… »n° 274126 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle visant à expliciter que les officiers de l’état civil doivent être protégés contre toute forme de poursuite au… »n° 274026 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 273926 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273826 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 122rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un… »n° 273726 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la… »n° 273626 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273526 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273326 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 112rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273226 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273126 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.