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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…994 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…984 déc. 2025Scrutin public101 / 224
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …974 déc. 2025Scrutin public123 / 205
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les…964 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…954 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…944 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du pro…934 déc. 2025Scrutin public137 / 206
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,…924 déc. 2025Scrutin public137 / 207
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…914 déc. 2025Scrutin public322 / 19
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …904 déc. 2025Scrutin public133 / 208
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié,…894 déc. 2025Scrutin public115 / 225
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 …884 déc. 2025Scrutin public242 / 16
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur…874 déc. 2025Scrutin public208 / 117
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « …864 déc. 2025Scrutin public116 / 206
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jé…854 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis…844 déc. 2025Scrutin public134 / 205
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …834 déc. 2025Scrutin public135 / 206
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission «…824 déc. 2025Scrutin public1 / 323
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026814 déc. 2025Scrutin public198 / 105
sur l’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de lo…804 déc. 2025Scrutin public240 / 100
sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …794 déc. 2025Scrutin public166 / 174
sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …784 déc. 2025Scrutin public222 / 100
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …774 déc. 2025Scrutin public216 / 122
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du… »46615 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »46595 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 12adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides… »46585 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »46575 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 99adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via… »46555 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 127rejeté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46545 déc. 2025Scrutin ordinaire202 / 13adopté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »46535 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 194rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »46525 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 34adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »46515 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 22adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. »46495 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 162rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.