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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »n° 264923 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. »n° 264823 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 61rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte… »n° 264723 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 71rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264623 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de… »n° 264523 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« En l’état actuel du droit, l’article L. »n° 264423 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition qui empêche la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"… »n° 264323 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 70rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264223 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 73rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie… »n° 264123 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264023 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 68rejeté
« Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. »n° 263923 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 52rejeté
« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte… »n° 263823 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de… »n° 263723 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte… »n° 263623 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à de nouveaux durcissements des conditions d'obtention de titres de séjour. »n° 263523 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Répub…n° 263423 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 2adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).n° 263323 juin 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »n° 263219 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les anné…n° 263119 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »n° 263019 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 60rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les… »n° 262919 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 26adopté
« Le présent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux évoqués en commission, comme s'y était engagé… »n° 262819 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 7adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le… »n° 262719 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »n° 262619 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 61rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à… »n° 262519 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
« En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon… »n° 262419 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 57rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique… »n° 262319 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 18adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du… »n° 262219 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première le…n° 262119 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 1adopté
« Le Gouvernement veut assurer une cohérence entre les différents aspects de la mise en œuvre de la sobriété foncière, dans le cadre des objectifs de… »n° 262019 juin 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant… »n° 261919 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 17adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission… »n° 261819 juin 2025Scrutin ordinaire1 / 28rejeté
« Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays en facilitant le raccordement au réseau électrique pour les porteurs… »n° 261719 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 58rejeté
« Elles conduisent également à renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées, et à… »n° 261619 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Le I du présent amendement vise à réintroduire des objectifs en ce sens, en tenant compte des discussions intervenues à l’occasion de l’examen de… »n° 261419 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »n° 261319 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 26adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 261219 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Si la PPE permet de tracer la trajectoire de développement des énergies, et notamment celles des filières nucléaires et renouvelables mais aussi… »n° 261019 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 45rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.