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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment… »n° 256919 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence… »n° 256819 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire… »n° 256719 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à… »n° 256619 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée… »n° 256519 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de… »n° 256319 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". »n° 256219 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie… »n° 256119 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation… »n° 256019 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter… »n° 255918 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255818 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en… »n° 255718 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255618 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255518 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255418 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255318 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255218 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255118 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 101rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255018 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables… »n° 254918 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 101rejeté
« Il vise à réécrire l'article 5 pour inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à… »n° 254818 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique… »n° 254718 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à… »n° 254618 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies… »n° 254418 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 87rejeté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 254118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 76rejeté
« La ressource en biomasse n’est pas extensible. »n° 254018 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 15adopté
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les…n° 253918 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 0adopté
« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières… »n° 253818 juin 2025Scrutin ordinaire2 / 110rejeté
« Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à… »n° 253718 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 95rejeté
« La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un… »n° 253618 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à… »n° 253518 juin 2025Scrutin ordinaire76 / 64adopté
« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »n° 253418 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en… »n° 253318 juin 2025Scrutin ordinaire80 / 67adopté
« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer… »n° 253218 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 64adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement… »n° 253118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 118rejeté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 253018 juin 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.