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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité… »n° 252918 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 71adopté
« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »n° 252818 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 70adopté
« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »n° 252718 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 71rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 252618 juin 2025Scrutin ordinaire67 / 72rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en… »n° 252518 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des… »n° 252418 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute… »n° 252318 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique… »n° 252218 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 47adopté
« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 252118 juin 2025Scrutin ordinaire163 / 90adopté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 252018 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 143rejeté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 251818 juin 2025Scrutin ordinaire108 / 141rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
« Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de… »n° 251518 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 109rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. »n° 251418 juin 2025Scrutin ordinaire102 / 124rejeté
« Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation… »n° 251318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 133rejeté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté
« La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. »n° 251118 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 244rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième… »n° 251018 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 164rejeté
« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des… »n° 250918 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 165rejeté
« Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de… »n° 250818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus… »n° 250718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 164rejeté
« L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins… »n° 250618 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 196rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières… »n° 250518 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 191rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour… »n° 250418 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
« Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle… »n° 250218 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 137rejeté
« Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des… »n° 250118 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 183rejeté
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 …n° 250018 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les… »n° 249918 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 189rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer… »n° 249818 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 146rejeté
« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »n° 249718 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 210rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 249618 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »n° 249518 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 165rejeté
« Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en… »n° 249418 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. »n° 249318 juin 2025Scrutin ordinaire115 / 138rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 249218 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »n° 249118 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 152rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587… »n° 249018 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 225rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.