Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïb…n° 6284 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	31 / 0	adopté
« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en… »n° 6283 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	77 / 32	adopté
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	53 / 48	adopté
« Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge et à limiter le pouvoir de l’administration. »n° 6279 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	75 / 55	adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale du maintien en rétention. »n° 6278 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	84 / 50	adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative. »n° 6277 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	66 / 49	adopté
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	138 / 45	adopté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. »n° 6268 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	84 / 77	adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6267 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	74 / 73	adopté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6266 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	73 / 70	adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6254 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	16 avril 2026	Scrutin ordinaire	55 / 49	adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6242 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 37	adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6229 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	72 / 47	adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6224 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 16	adopté
« Le Conseil d’Etat, dans son avis du 25 septembre 2025, soulignait que la première version de l’article 3 « ne [comportait] pas les adaptations… »n° 6216 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	69 / 39	adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6212 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	64 / 35	adopté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	66 / 46	adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risque…n° 6200 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	79 / 51	adopté
« En effet, si l’intéressé n’a pas déféré à la réalisation de son examen psychiatrique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire pourra désormais… »n° 6195 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	15 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 29	adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique	14 avril 2026	Scrutin solennel	275 / 225	adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicit…n° 6180 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	170 / 0	adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 37	adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6173 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	89 / 0	adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation …n° 6171 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	89 / 0	adopté
« Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »n° 6170 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	33 / 23	adopté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence du dispositif de restitution en assurant la publicité des biens culturels déjà identifiés comme… »n° 6169 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	32 / 30	adopté
« Par cohérence avec les modifications adoptées lors de l'examen en commission, cet amendement modifie le nom de la commission chargée d’émettre un… »n° 6168 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	68 / 11	adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux… »n° 6167 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	58 / 29	adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son souhait de renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution, en permettant notamment aux… »n° 6166 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	52 / 23	adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le processus de restitution, en… »n° 6165 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	56 / 25	adopté
« Or, cet acte ne saurait se réduire à un simple transfert de propriété : l’acte de restitution est un acte souverain de l’État français au service… »n° 6163 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	43 / 40	adopté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de… »n° 6161 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	32 / 23	adopté
« Cet amendement prévoit que le rapport remis par le comité scientifique sur une demande de restitution soit transmis par le Gouvernement au Conseil… »n° 6159 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	75 / 0	adopté
« Les dispositions de l'alinéa 16 relatives au contenu du rapport émis par le comité scientifique et de sa transmission sont redondantes avec celles… »n° 6157 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	50 / 27	adopté
« Cet amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »n° 6154 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	34 / 23	adopté
« Cet amendement vise à préciser que l'Etat demandeur peut formuler sa demande de restitution au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son… »n° 6142 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	43 / 2	adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel… »n° 6141 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 2	adopté
« Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. »n° 6137 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 1	adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontes…n° 6135 · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées	10 avril 2026	Scrutin ordinaire	41 / 14	adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains é…n° 6133 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	10 avril 2026	Scrutin ordinaire	120 / 105	adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.