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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216628 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 85rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216528 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 84rejeté
« Sous-amendement en faveur des entreprises. »n° 216428 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 108rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être… »n° 216328 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 85rejeté
« Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement… »n° 216228 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 72rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216128 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 88rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216028 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant… »n° 215928 mai 2025Scrutin ordinaire0 / 127rejeté
« L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. »n° 215828 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que… »n° 215728 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 91rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement… »n° 215628 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et… »n° 215528 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 115rejeté
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 215428 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. »n° 215328 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 84rejeté
« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions… »n° 215228 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 115rejeté
« Les travaux engagés sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux… »n° 215128 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 4adopté
« En effet, si le Gouvernement partage l’objectif de sécuriser juridiquement les projets, tout en assurant la protection de la biodiversité, la… »n° 215028 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 9adopté
« Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. »n° 214928 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 83rejeté
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économiq…n° 214828 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 57adopté
« Dans sa deuxième partie, cet amendement précise d’une part que les demandes de classification comme projet d’intérêt national majeur formulée par le… »n° 214728 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 83rejeté
« L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la… »n° 214628 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 70rejeté
« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les… »n° 214528 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 81rejeté
« L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des… »n° 214428 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 74adopté
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à… »n° 214328 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 75adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge… »n° 214228 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 79rejeté
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement… »n° 214128 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 69adopté
« L’amendement vise à exempter les projets d’intérêt national majeur au sens du L.300-6-2 du code de l’urbanisme du champ de consultation de la… »n° 214028 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 74rejeté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 213928 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 97adopté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213828 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213728 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213628 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213528 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 96rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213428 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 91rejeté
« Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de… »n° 213328 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt… »n° 213228 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
« Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). »n° 213128 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 179rejeté
« Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement… »n° 213027 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 123rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau… »n° 212927 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour… »n° 212827 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 138rejeté
« Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les… »n° 212727 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 135rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.