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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à… »n° 11925 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 119rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »n° 11725 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 113rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 11625 oct. 2024Scrutin ordinaire14 / 209rejeté
« Faute de taxer de manière adéquate les superprofits, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de reconduire et de renforcer la contribution… »n° 11525 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
« Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »n° 11425 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 114rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de… »n° 11325 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 86rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en… »n° 11125 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 105rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. »n° 11025 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années et 40 % la troisième année (2028), le tarif réduit qui… »n° 10925 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 82rejeté
« Cet amendement vise à supprimer en cinq ans, par tranches de 20 %, le tarif réduit dont bénéficient les poids lourds de transport de marchandises… »n° 10825 oct. 2024Scrutin ordinaire69 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer progressivement le remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de… »n° 10725 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 84rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur les produits énergétiques qui ne reviennent pas à… »n° 10625 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 103rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz a imposé l'émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 10525 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements. »n° 10425 oct. 2024Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en… »n° 9825 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 112rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de majorer le taux de la taxe sur les plus-values immobilières élevées. »n° 9625 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 126rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 9425 oct. 2024Scrutin ordinaire83 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »n° 9325 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 77rejeté
« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats… »n° 9225 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 85rejeté
« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »n° 9125 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 110rejeté
« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également… »n° 9025 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. »n° 8925 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, sans le renforcer mais en… »n° 8825 oct. 2024Scrutin ordinaire78 / 88rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, le temps de réussir à… »n° 8725 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune renforcé, le temps que s’opère… »n° 8625 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès… »n° 8425 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif… »n° 8324 oct. 2024Scrutin ordinaire58 / 67rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 8124 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 109rejeté
« Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 8024 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 124rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou… »n° 7924 oct. 2024Scrutin ordinaire15 / 166rejeté
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements… »n° 7624 oct. 2024Scrutin ordinaire22 / 143rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces, neveux, frères et sœurs de l'amendement parent afin de se concentre exclusivement sur les… »n° 7524 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 87rejeté
« Cet amendement identique du nouveau front populaire prévoit de lutter contre les héritage grâce à la mise en place de différentes mesures : La mise… »n° 7424 oct. 2024Scrutin ordinaire69 / 110rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Cet article vise à moduler les taux et familialiser l’assiette de la CEHR. »n° 7224 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 110rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et… »n° 7124 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 57rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.