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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du… »n° 9577 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 4adopté
« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. »n° 9562 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 1adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre la prise en compte des véhicules rétrofités dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI)… »n° 9554 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Le présent amendement vise à supprimer les deux composantes du malus automobile appliquées lors de l’immatriculation en France des véhicules de… »n° 9552 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 47adopté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L.312-71 du code des impositions… »n° 9547 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 40adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité lorsque la production de vapeur ou de chaleur… »n° 9546 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à… »n° 9543 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 31adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de surtaxer les importations de produits agricoles et animaux qui ne respectent pas les normes de… »n° 9523 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 27adopté
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour… »n° 9521 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et… »n° 9519 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 37adopté
« Le présent article du projet de loi de finances pour 2027 introduit une modulation bienvenue du taux de la taxe sur l'exploitation des… »n° 9517 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 35adopté
« EXPOSÉ SOMMAIRE Tarif de solidarité nul pour les résidents ultramarins sur les liaisons avec l’Hexagone Le présent amendement vise à instaurer une… »n° 9513 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le présent amendement, travaillé avec l’Union des aéroports Français, vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité… »n° 9512 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 39adopté
« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de… »n° 9502 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire18 / 7adopté
« Le présent amendement propose de créer un régime d’exonération particulier de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises des filières… »n° 9501 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 23adopté
« Le groupe parlementaire La France Insoumise propose d'abaisser à 0 % le taux de TVA applicable, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, aux… »n° 9499 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »n° 9498 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 28adopté
« Le présent amendement vient en repli des amendements de notre groupe tendant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des produits… »n° 9494 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire43 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants… »n° 9493 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 14adopté
« Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports, cet amendement a pour objet de réduire le taux de TVA applicable aux services publics… »n° 9492 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire24 / 15adopté
« Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de réduire les taxes sur les abonnements de gaz, et d'instaurer une modération pérenne des prix du… »n° 9486 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
« Cet amendement des députés LFI vise à instaurer une modération pérenne des prix de l’électricité en abaissant les taxes sur les abonnement, et en… »n° 9485 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire31 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »n° 9484 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 15adopté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de permettre à l’Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 9482 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire23 / 14adopté
« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la continuité de secteurs stratégiques sur le territoire français par la… »n° 9480 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire23 / 14adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin aux pratiques persistantes de blocage géographique, dites géoblocage, injustifiées… »n° 9467 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire17 / 11adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’élargir l’aide fiscale à la propulsion vélique que nous proposions précédemment à tous les navires… »n° 9464 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire29 / 11adopté
« La Réunion est confrontée à un vieillissement rapide et particulièrement marqué de sa population, qui impose d’anticiper dès aujourd’hui les besoins… »n° 9463 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire18 / 13adopté
« Au regard des difficultés à se loger ainsi que des freins à la construction et à la rénovation du parc de logement social dans les DROM, cet… »n° 9462 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire21 / 9adopté
« Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, arrivé à expiration le 31 décembre 2024, constituait un outil jugé utile et efficace… »n° 9461 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire8 / 5adopté
« Le présent article reprend l’architecture du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (article 244 quater L du code général des impôts)… »n° 9460 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire10 / 7adopté
« Le recours à une coopérative d’utilisation de matériel agricole leur permet de réduire leurs charges de mécanisation et d’utiliser des équipements… »n° 9457 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 16adopté
« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une… »n° 9447 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 29adopté
« Réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie : besoin de travaux et coûts justifiés Cet amendement vise à conditionner… »n° 9439 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 20adopté
« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et… »n° 9438 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 16adopté
« Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par… »n° 9431 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Le présent amendement adapte les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française… »n° 9430 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 19adopté
« Cet amendement vise à proroger, jusqu'en 2034 les obligation de transparence et l' évaluation des aides fiscales outre-mer Il s'agit par là de donner… »n° 9429 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 15adopté
« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de… »n° 9428 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses… »n° 9427 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 16adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.