Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »n° 229213 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 28rejeté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229113 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 4adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229013 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 8adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les… »n° 228913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »n° 228713 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 31rejeté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32512 juin 2025Scrutin public95 / 227—
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'art…n° 32412 juin 2025Scrutin public94 / 228—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsn° 32312 juin 2025Scrutin public95 / 229—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ult…n° 32212 juin 2025Scrutin public129 / 188—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diff…n° 32112 juin 2025Scrutin public110 / 229—
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 32012 juin 2025Scrutin public102 / 238—
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'art…n° 31912 juin 2025Scrutin public204 / 137—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéco…n° 31812 juin 2025Scrutin public318 / 1—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlord…n° 31712 juin 2025Scrutin public319 / 1—
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabi…n° 31612 juin 2025Scrutin public190 / 19—
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaî…n° 31512 juin 2025Scrutin public209 / 35—
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabil…n° 31412 juin 2025Scrutin public129 / 211—
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31312 juin 2025Scrutin public36 / 304—
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31212 juin 2025Scrutin public71 / 269—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étran…n° 228311 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 3adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesn° 31111 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventio…n° 31011 juin 2025Scrutin public224 / 82—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 30911 juin 2025Scrutin public241 / 19—
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »n° 228010 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire… »n° 227910 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 4adopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · Profession d'infirmier10 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 227610 juin 2025Scrutin ordinaire145 / 84adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les no…n° 30810 juin 2025Scrutin public241 / 32—
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposi…n° 30710 juin 2025Scrutin public241 / 99—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 30610 juin 2025Scrutin public338 / 1—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par…n° 30510 juin 2025Scrutin public3 / 337—
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'or…n° 30410 juin 2025Scrutin public20 / 321—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilen° 30310 juin 2025Scrutin public337 / 1—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 164 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.