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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations… »n° 168415 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui permet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, cartes… »n° 168315 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« -Permis de construire -Permis d’aménager -Permis de démolir -Déclaration préalable de travaux -Certificat d’urbanisme … Les autorisations… »n° 168215 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 29adopté
« Cette approche déclarative permettrait de : - Réduire les délais d’instruction (actuellement de 4 mois minimum) ; - Limiter les risques pour les… »n° 168115 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 31adopté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans ces objectifs, vise à simplifier les règles de construction applicables au développement du programme… »n° 168015 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 79rejeté
« Pour ce faire, il est proposé d'augmenter de 20 % à 50 % le seuil de majoration de construction au‑delà duquel une procédure de modification doit… »n° 167915 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 99rejeté
« En effet, les SCOT font fréquemment l’objet de révisions ou de modifications visant à les mettre en conformité avec les schémas régionaux, les… »n° 167815 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 31adopté
« Une des mesures à mettre prioritairement en œuvre pour développer les énergies renouvelables sans nuire à la biodiversité et à la production agricole… »n° 167715 mai 2025Scrutin ordinaire86 / 45adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »n° 167615 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans cet objectif de faciliter la réalisation de certains projets du point de vue du droit de l’urbanisme, vise… »n° 167515 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 68rejeté
« L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique. »n° 167414 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »n° 167314 mai 2025Scrutin ordinaire141 / 33adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 167214 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 80rejeté
« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des… »n° 167114 mai 2025Scrutin ordinaire136 / 17adopté
« La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne… »n° 167014 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 60adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166914 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 5adopté
« Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs. »n° 166814 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166714 mai 2025Scrutin ordinaire106 / 14adopté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 166614 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité… »n° 166414 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 40adopté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif clair : celui de parvenir à l'implantation d’au moins deux unités de soins palliatifs… »n° 166314 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 37adopté
« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »n° 166214 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 66rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins… »n° 166014 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 165914 mai 2025Scrutin ordinaire118 / 3adopté
« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques… »n° 165814 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 31adopté
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par… »n° 165714 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le terme « accompagnement », dont l’imprécision affaiblit la portée normative du texte et suscite de… »n° 165614 mai 2025Scrutin ordinaire8 / 76rejeté
« Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé… »n° 165514 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 75rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165414 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 78rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165314 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »n° 165214 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 59adopté
« Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. »n° 165114 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 qui prévoit l’insertion dans le code de la santé publique d’un article L. »n° 165014 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 105rejeté
« - 33 % ne se renseignent pas du tout sur le sujet, et seuls 2 % connaissent le site institutionnel Parlons-fin-de-vie.fr ; - Les dispositifs… »n° 164914 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 51rejeté
« Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant… »n° 164813 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 76rejeté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
« L’accès aux soins palliatifs constitue un droit fondamental pour toute personne en fin de vie, conformément aux principes posés par la loi n° 2016‑87… »n° 164513 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 83rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.