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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »n° 46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »n° 46595 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 12adopté
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »n° 46575 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 99adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46545 déc. 2025Scrutin ordinaire202 / 13adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »n° 46525 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 34adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »n° 46515 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 22adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »n° 46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. »n° 46425 déc. 2025Scrutin ordinaire162 / 75adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 46415 déc. 2025Scrutin ordinaire197 / 84adopté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46405 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 98adopté
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans… »n° 46385 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 46adopté
« Il supprime la possibilité d’une décision unilatérale de baisse des tarifs par l’UNCAM, lorsque le niveau de rentabilité est excessif par rapport aux… »n° 46365 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 94adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements… »n° 46345 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 95adopté
« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour… »n° 46325 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 94adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers… »n° 46295 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 62adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »n° 46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46195 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 18adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »n° 46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »n° 46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté
« Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon… »n° 46085 déc. 2025Scrutin ordinaire143 / 3adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et… »n° 46055 déc. 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les… »n° 46045 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 53adopté
« Premièrement, il précise le périmètre d’application de la participation financière, laquelle serait exigée des personnes qui résident en France de… »n° 46025 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 66adopté
« Une telle limitation risque toutefois de créer des obstacles majeurs à l’accès aux droits et aux prestations sociales, à l’image de l’AAH. »n° 45975 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 42adopté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45955 déc. 2025Scrutin ordinaire166 / 140adopté
« En effet, le président et le rapporteur général ne soutiennent pas la modification effectuée par le Sénat (contre l’avis de la commission et du… »n° 45945 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 1adopté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45915 déc. 2025Scrutin ordinaire196 / 111adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues… »n° 45905 déc. 2025Scrutin ordinaire206 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »n° 45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »n° 45885 déc. 2025Scrutin ordinaire129 / 97adopté
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé… »n° 45875 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 63adopté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »n° 45865 déc. 2025Scrutin ordinaire178 / 64adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »n° 45835 déc. 2025Scrutin ordinaire180 / 67adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.