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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le 1° du I de l’article 15 tel que le prévoyait le texte de la commission afin de permettre aux communes ou groupement… »n° 152230 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès… »n° 152130 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur l’extension du champ du statut de projet national d’intérêt majeur (PINM) aux datacenters. »n° 152030 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer la notion de projet d'intérêt national majeur, que cet article veut étendre. »n° 151930 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 39rejeté
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des… »n° 151830 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération… »n° 151730 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 63adopté
« Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés. »n° 151630 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 63rejeté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151530 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 undecies dans sa rédaction issue du Sénat, tout en élargissant son périmètre. »n° 151430 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 37adopté
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151330 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151230 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
« Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 septies du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 151130 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 20rejeté
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151030 avril 2025Scrutin ordinaire78 / 2adopté
« L’article 4 sexies vise à étendre à tous les acheteurs la possibilité offerte par la loi aux collectivités territoriales de mener une procédure de… »n° 150930 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 11adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. »n° 150830 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir le principe d’autorisation par défaut des variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse… »n° 150730 avril 2025Scrutin ordinaire67 / 30adopté
« Cet amendement vise à exclure de plein droit des marchés publics les personnes morales ne respectant pas leur obligation de dépôt des comptes annuels. »n° 150630 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement vise à encourager le verdissement de la commande publique. »n° 150530 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 4 quater, adopté en 1ère lecture au Sénat, puis supprimé en commission spéciale, qui conditionne la… »n° 150430 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 76rejeté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150330 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 21adopté
« Elle permet d’aligner les marchés de défense ou de sécurité innovants sur les marchés classiques innovants, relevant du Livre I du code de la… »n° 150230 avril 2025Scrutin ordinaire88 / 28adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le… »n° 150030 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 53adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises… »n° 149930 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 78rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la proposition d’inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie "achats innovants". »n° 149830 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 64rejeté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149730 avril 2025Scrutin ordinaire87 / 23adopté
« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »n° 149630 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 26adopté
« Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable… »n° 149530 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, cet amendement propose d’élever le seuil de dispense de procédure de publicité et de… »n° 149430 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A qui proroge pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de… »n° 149330 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 149230 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 28adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. »n° 149030 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 38adopté
« Cet amendement vise à s’assurer que l’allotissement des marchés publics, norme permettant de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à… »n° 148930 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 30rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 148830 avril 2025Scrutin ordinaire78 / 12adopté
« Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés… »n° 148729 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier… »n° 148629 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 107rejeté
« L’article 4 du projet de loi vise à étendre le recours à une plateforme unique dématérialisée pour la gestion de la commande publique (PLACE). »n° 148529 avril 2025Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
« La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’efficacité des outils de visio-conférence et de vote à distance pour faciliter la tenue des… »n° 148429 avril 2025Scrutin ordinaire91 / 56adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.