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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. »n° 247017 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 115rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première l…n° 246917 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec le Réseau Action Climat, vise à réintroduire l’article L. »n° 246817 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 80rejeté
« Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la… »n° 246717 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux… »n° 246617 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale. »n° 246517 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 81rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et… »n° 246417 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie… »n° 246317 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 79rejeté
« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou… »n° 246217 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles… »n° 246117 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)…n° 245917 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 175rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources… »n° 245716 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 71rejeté
« L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies… »n° 245416 juin 2025Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations… »n° 245316 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 113rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 245216 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »n° 245116 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à… »n° 245016 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 137rejeté
« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). »n° 244916 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 122rejeté
« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter… »n° 244716 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 244316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 142rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le… »n° 244216 juin 2025Scrutin ordinaire4 / 170rejeté
« Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la… »n° 244116 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du… »n° 243816 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 110rejeté
« En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les… »n° 243716 juin 2025Scrutin ordinaire3 / 133rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en… »n° 243616 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 86rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle… »n° 243316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« L’article 1 contient de nombreuses dispositions qui sont déjà présentes dans le code de l’énergie. »n° 243216 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 70rejeté
« Or, toute disposition visant à instituer un monopole au bénéfice d'EDF pour la production d'électricité d'origine nucléaire contreviendrait à la… »n° 242416 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 62rejeté
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... »n° 242313 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 20rejeté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »n° 242113 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 25rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 241513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les… »n° 241313 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 24rejeté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier les démarches administratives pour les commerçants situés dans les périmètres… »n° 241113 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 240813 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 27rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire les seuils à partir desquels les regroupements de surfaces de vente de… »n° 240513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 28rejeté
« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement… »n° 240213 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.