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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 12. »n° 232013 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Conformément à l’habilitation législative accordée au Gouvernement par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du… »n° 231913 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 18rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »n° 231613 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 29rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle… »n° 231513 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le… »n° 231313 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 25rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Le présent amendement vise à relever significativement les seuils de chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de notification d’une opération de… »n° 231113 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 36rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables… »n° 231013 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 22rejeté
« C’est pourquoi, il est proposé de supprimer la peine d’emprisonnement en cas d’atteinte à la constitution des membres du comité d’hygiène, de… »n° 230913 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Au troisième trimestre 2024, 13.217 entreprises françaises ont encore fait faillite, selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des… »n° 230713 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement propose de porter l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à 6 mois pour faciliter la reprise d'une entreprise par… »n° 230613 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement propose de maintenir l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à deux mois pour conserver la possibilité pour les… »n° 230513 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 30rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à allonger le délai d’information préalable obligatoire des salariés en cas de projet de vente de fonds de… »n° 230413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230313 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 30rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230213 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230113 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230013 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229713 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 35rejeté
« Introduite en commission, cette mesure qui met mal à l'aise jusqu'au gouvernement, modifie la nature-même de son collège. »n° 229613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »n° 229313 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 30rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »n° 229213 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 28rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »n° 228713 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »n° 228010 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser… »n° 22755 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 28rejeté
« Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent… »n° 22695 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 81rejeté
« "Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du… »n° 22685 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 51rejeté
« Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement… »n° 22655 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 95rejeté
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de… »n° 22645 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 89rejeté
« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès… »n° 22635 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et… »n° 22615 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 123rejeté
« Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et… »n° 22605 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 111rejeté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »n° 22595 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 96rejeté
« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de… »n° 22585 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein… »n° 22544 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la… »n° 22534 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d'opérateurs de services essentiels. »n° 22524 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son… »n° 22494 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »n° 22484 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 65rejeté
« Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. »n° 22464 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées… »n° 22434 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 108rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.