APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à réduire la distorsion de concurrence entre les fabricants de chips implantés en France et ceux établis dans d’autres… »n° 11225 oct. 2024Scrutin ordinaire193 / 1adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicn° 2323 oct. 2024Scrutin public339 / 1—
sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle…n° 20529 mai 2024Scrutin public246 / 1—
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutio…n° 16426 mars 2024Scrutin public255 / 1—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié …n° 1166 févr. 2024Scrutin public276 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive…n° 11017 janv. 2024Scrutin public336 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…n° 33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1—
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procéd…n° 30113 juin 2023Scrutin public239 / 1—
sur les amendements identiques n°s 310 rectifié, 347, 372, 455, 510, 573, 672, 701, 758 rectifié, 805 rectifié bis, 985, 1033, 110…n° 1655 mars 2023Scrutin public292 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sancti…n° 5215 nov. 2022Scrutin public295 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance…n° 4418 nov. 2021Scrutin public332 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 17121 sept. 2021Scrutin public331 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…n° 33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2—
« Le présent amendement déplace les dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des systèmes d'information et à l'élaboration des… »n° 8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à prévoir que le décret qui dressera la liste des structures habilités devra prévoir, dans le même… »n° 8271 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lec…n° 7893 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 2adopté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6731 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données… »n° 6682 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 2adopté
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6662 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »n° 6520 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. »n° 6449 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information… »n° 6441 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 2adopté
« Cet amendement vise à préciser que l'Etat demandeur peut formuler sa demande de restitution au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son… »n° 6142 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel… »n° 6141 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugaln° 2269 avril 2026Scrutin public209 / 2—
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »n° 6053 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF)… »n° 5903 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire84 / 2adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »n° 570424 févr. 2026Scrutin ordinaire248 / 2adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer …n° 53535 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
« Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en… »n° 522928 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« En raison de l’absence de publication de la loi de finances pour 2026 avant le 1er janvier 2026, le présent amendement adapte les dispositions… »n° 500114 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499314 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495412 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490018 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 2adopté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.