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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22234 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 114rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondanc…n° 22213 juin 2025Scrutin ordinaire70 / 83rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement… »n° 22193 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 108rejeté
« L’objet du présent amendement est de préciser le périmètre temporel de ce régime spécial de responsabilité de l’Etat, en retenant comme critère la… »n° 22183 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 140rejeté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025Scrutin ordinaire194 / 6adopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lect…n° 22163 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…n° 22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et no…n° 22132 juin 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Amendement de coordination. »n° 22102 juin 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt p…n° 22082 juin 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 22072 juin 2025Scrutin ordinaire197 / 0adopté
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 220628 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 52adopté
« Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des… »n° 220528 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 58rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 220428 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 65rejeté
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. »n° 220328 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 52rejeté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux… »n° 220228 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des… »n° 220128 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi… »n° 220028 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture… »n° 219928 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 49rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. »n° 219828 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 219728 mai 2025Scrutin ordinaire5 / 90rejeté
« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »n° 219628 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation… »n° 219528 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 60rejeté
« On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. »n° 219428 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par… »n° 219328 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 61rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l'expérimentation prévue par la loi ELAN, limitant les pouvoirs du maire en matière… »n° 219228 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de… »n° 219128 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 63rejeté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 219028 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 51adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218728 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 109rejeté
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »n° 218628 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 124rejeté
« L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). »n° 218528 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 127rejeté
« La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. »n° 218428 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 99rejeté
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre… »n° 218328 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 91rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.