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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement vise à exclure les institutions de prévoyance et les mutuelles et unions relevant du code de la mutualité des sociétés soumises à… »n° 407520 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 47adopté
« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts… »n° 406420 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 47adopté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions… »n° 402120 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 47adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le… »n° 380814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 47adopté
« Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018. »n° 375114 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 47rejeté
« Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. »n° 36098 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 47adopté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29223 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 47rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. »n° 29193 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont… »n° 29053 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique… »n° 252218 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 47adopté
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. »n° 22504 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Le juge est le garant des libertés publiques et a fortiori du droit à la vie. »n° 198022 mai 2025Scrutin ordinaire14 / 47rejeté
« Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par la proposition… »n° 185919 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 47rejeté
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication… »n° 176716 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 47rejeté
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »n° 175116 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte… »n° 168615 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 47adopté
« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel… »n° 15987 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 47adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 58 à 61 inclus visant à modifier les articles L1254-27 et… »n° 145511 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 47rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs… »n° 145211 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 47rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 142011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 47rejeté
« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des… »n° 141411 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 47rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »n° 135710 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 47adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du coup d’achat en matière de trafic de stupéfiants aux infractions… »n° 116224 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Cet amendement vise à permettre la constitution de partie civile des associations luttant contre la criminalité organisée et la mafia. »n° 115724 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 47rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 20 % entre le prix d'achat aux… »n° 102217 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 47rejeté
« L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. »n° 92510 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 47adopté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
« Cet article du projet de loi prévoit que les détenteurs et utilisateurs de données permettant la mise à disposition de services d’informations sur… »n° 83517 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 75111 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du… »n° 66529 janv. 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est… »n° 66229 janv. 2025Scrutin ordinaire83 / 47adopté
« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les… »n° 54521 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser… »n° 2886 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 47adopté
« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des… »n° 9619 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de double enchère pour l'achat de carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la contribution… »n° 9526 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les… »n° 9414 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 46rejeté
« Le présent amendement à pour objet d’instaurer une forme de progressivité dans le pacte Dutreil. »n° 9380 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement vise à réformer le pacte Dutreil en ne tenant compte que des recommandations de la Cour des comptes (Rapport de novembre 2025 et note… »n° 9379 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés… »n° 9357 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 46adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.