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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les… »n° 36249 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 34adopté
« Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. »n° 36168 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 34adopté
« Il prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans… »n° 34836 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 34adopté
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à… »n° 30139 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 34adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipau…n° 29547 juil. 2025Scrutin ordinaire117 / 34adopté
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transpositio…n° 29103 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282327 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 34rejeté
« A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. »n° 280027 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors… »n° 176116 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. »n° 15405 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 144111 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »n° 103617 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 34adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté …n° 23017 mars 2025Scrutin public242 / 34—
« En conséquence, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas 14 à 17 de l’article 27. »n° 82917 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en… »n° 79713 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 34adopté
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
« L’année 2024 ayant en outre été bien meilleure que ce qui était anticipé par CMA-CGM, il est très probable que le coût de cette niche augmente à… »n° 12526 oct. 2024Scrutin ordinaire159 / 34adopté
sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la …n° 18321 mai 2024Scrutin public205 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défens…n° 1415 mars 2024Scrutin public244 / 34—
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pro…n° 13227 févr. 2024Scrutin public307 / 34—
« Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte. »n° 8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de… »n° 8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 33adopté
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« La seule existence d'un stationnement illicite persistant après une mise en demeure doit suffire à maintenir l'applicabilité de celle-ci, sans qu'il… »n° 8227 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 33rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal en ramenant à zéro… »n° 8212 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« Le présent amendement instaure une obligation de traçabilité statistique des contrôles réalisés. »n° 8183 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire13 / 33rejeté
« Le choix de recourir ou non à l’amende forfaitaire repose sur l’appréciation des agents verbalisateurs. »n° 8133 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8086 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire79 / 33adopté
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8083 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir… »n° 8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »n° 7943 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 33rejeté
« 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »n° 7869 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 33rejeté
« Le renvoi au seul article L. »n° 7835 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 33rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatn° 30010 juin 2026Scrutin public308 / 33—
sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses disposition…n° 2939 juin 2026Scrutin public296 / 33—
« Le présent amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer l’effectivité des indicateurs interprofessionnels dans la construction du prix des… »n° 7156 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 33adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à préciser que les communications administratives adressées aux entreprises via le registre national des… »n° 7132 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 33adopté
« Cet amendement vise à étendre l’objectif de 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille adopté en commission à l’ensemble des… »n° 7061 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.