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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »n° 94511 mars 2025Scrutin ordinaire93 / 91adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · Profession d'infirmier10 mars 2025Scrutin ordinaire142 / 0adopté
« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de… »n° 94310 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 94110 mars 2025Scrutin ordinaire143 / 1adopté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93910 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de… »n° 93710 mars 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans… »n° 93610 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93510 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 56adopté
« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »n° 93410 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 54adopté
« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité… »n° 93310 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 59adopté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 931 · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale10 mars 2025Scrutin ordinaire174 / 2adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 93010 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 2adopté
« Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »n° 92910 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 65adopté
« Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter… »n° 92810 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 66rejeté
« Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle… »n° 92710 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 51adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au… »n° 92610 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. »n° 92510 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 47adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que… »n° 92410 mars 2025Scrutin ordinaire11 / 100rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »n° 92310 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »n° 92210 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 69rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 921 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale6 mars 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
« Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ». »n° 9206 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer… »n° 9196 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement…n° 918 · Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français6 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le dévelo…n° 9176 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 4adopté
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un…n° 9166 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 5adopté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contr…n° 9156 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (prem…n° 914 · Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole…n° 9136 mars 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothé…n° 912 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours6 mars 2025Scrutin ordinaire155 / 0adopté
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des perso…n° 9116 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 52rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 %… »n° 9106 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »n° 9096 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 64rejeté
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des per…n° 9086 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personn…n° 9076 mars 2025Scrutin ordinaire94 / 2adopté
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de…n° 9066 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.