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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »n° 12767 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
« Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux… »n° 12747 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 149rejeté
« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »n° 12737 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 135rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12727 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 128rejeté
« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »n° 12717 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales… »n° 12707 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer le bouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, de n’étendre qu’aux seules communes de… »n° 12697 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmon…n° 12687 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 139rejeté
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élection…n° 12677 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 180rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…n° 12667 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »n° 12643 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »n° 12633 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 50rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 12613 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 12603 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences… »n° 12593 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la peine… »n° 12563 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 78rejeté
« Cet amendement vise d'une part à rétablir la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt pour les seules peines d'emprisonnement ferme… »n° 12553 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 59rejeté
« Amendement de suppression en coordination avec la suppression des deux premiers articles de la proposition de loi. »n° 12533 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 57rejeté
« En les excluant des dispositifs tels que la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté ou le placement à l’extérieur, cette… »n° 12523 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 64rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12503 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 63rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12493 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du… »n° 12473 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12463 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil… »n° 12453 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que… »n° 12443 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »n° 12423 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 85rejeté
« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les infractions visant les violences physiques contre les personnes. »n° 12413 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Ce dispositif ajoute une charge de travail inutile aux magistrats en leur demandant une décision spécialement motivée pour réaliser une dérogation. »n° 12403 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer que l’aménagement de peine doit être la règle et l’emprisonnement l’exception. »n° 12393 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12383 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Il propose également de modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de 3 mois. »n° 12363 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. »n° 12353 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 72rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner… »n° 12333 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »n° 12323 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 71rejeté
« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique… »n° 12263 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au… »n° 12253 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
« Actuellement, l'article L724-7 du code de la sécurité intérieure prévoit que le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. »n° 12243 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 111rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve… »n° 12223 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 95rejeté
« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve… »n° 12213 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 98rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.