le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 5, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 (Rect) et modifie l'article 1er bis.

Ce que l'amendement propose

Se justifie par son texte même.

Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.