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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5864 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« L’article 3 bis A du projet de loi, tel qu’adopté en commission, complète l’article L. »n° 582727 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 14adopté
« Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures visant à prévenir et à récupérer des indus causés par certains professionnels manquant… »n° 575926 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 19adopté
« Le présent amendement vise à restreindre les lieux dans lesquels l’aide à mourir peut être pratiquée, en interdisant sa mise en œuvre dans l’ensemble… »n° 562320 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas… »n° 561420 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège… »n° 560920 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 61rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes… »n° 52882 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la… »n° 518726 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 105rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à… »n° 505115 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l'allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime… »n° 503915 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 111rejeté
« Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l’Allianz… »n° 492518 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 34rejeté
« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »n° 491718 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement… »n° 491618 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité… »n° 482517 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. »n° 482117 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. »n° 476016 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 118rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’instaurer une coordination renforcée entre le Pays et les communes plus particulièrement lorsque ces dernières… »n° 470110 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 73rejeté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 35247 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 34987 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 94rejeté
« "Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés en 2026 pour les grandes entreprises ayant… »n° 321829 oct. 2025Scrutin ordinaire31 / 178rejeté
« La formation des élus locaux constitue un levier essentiel pour renforcer la qualité de la gouvernance, garantir la montée en compétences et… »n° 30129 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 97rejeté
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant tr…n° 29323 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 8adopté
« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »n° 285327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 21adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une exigence de bon sens : seuls les logements licites doivent être raccordés au réseau de distribution… »n° 283327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un… »n° 279827 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278227 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. »n° 278127 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Ainsi, le présent amendement vise à exclure l’aide médicale d’État des prestations sociales susceptibles d’être étendues à Mayotte par ordonnance, en… »n° 277327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 16adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire… »n° 256719 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des… »n° 252418 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur… »n° 241713 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 11adopté
« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. »n° 241613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Le présent amendement, porté par le groupe Droite Républicaine, vise à rétablir l’article 26 bis du projet de loi tel qu’adopté initialement par le… »n° 241213 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 238613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 6adopté
« Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 232413 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »n° 22595 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la souveraineté numérique et la sécurité des données sensibles en prévoyant que le système d'information… »n° 204623 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Rédactionnel (séparation en plusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu… »n° 174516 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 17adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.