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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des… »n° 58622 janv. 2025Scrutin ordinaire20 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 58422 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 6adopté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 58222 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 27adopté
« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux… »n° 58122 janv. 2025Scrutin ordinaire80 / 30adopté
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »n° 57821 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 70adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57721 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57621 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57521 janv. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57421 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
« Au 15 janvier 2025, les services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes de titres de séjour ne sont pas en mesure de reprendre leur… »n° 57321 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 140rejeté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57221 janv. 2025Scrutin ordinaire203 / 0adopté
« Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 57121 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de trois mois la période de maintien des droits et prestations sociales des résidents mahorais. »n° 57021 janv. 2025Scrutin ordinaire165 / 41adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56921 janv. 2025Scrutin ordinaire199 / 1adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56821 janv. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56721 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter… »n° 56621 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 90rejeté
« L’article 18 prévoit la suspension du recouvrement des cotisations sociales jusqu’au 31 mars 2025 pour les employeurs et les travailleurs… »n° 56521 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 81rejeté
« Sont présentes à Mayotte de nombreuses filiales d’entreprises ou groupes publics dont le siège social se situe en France hexagonale où elles… »n° 56421 janv. 2025Scrutin ordinaire84 / 3adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56321 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 0adopté
« L'état du département de Mayotte est tel que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du… »n° 56221 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 86adopté
« Cet amendement d'appel vise à clarifier l'objet de l'article 17 du présent projet de loi. »n° 56121 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 29adopté
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à… »n° 56021 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 106rejeté
« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »n° 55921 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 97rejeté
« Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice… »n° 55821 janv. 2025Scrutin ordinaire95 / 95rejeté
« L’amendement proposé vise à encourager et amplifier la solidarité envers Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024. »n° 55721 janv. 2025Scrutin ordinaire94 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à encourager les dons réalisés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés afin… »n° 55621 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 91rejeté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55521 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 11adopté
« Ces dons ne sauraient être employés, directement ou indirectement, à des actions visant à régulariser des étrangers en situation irrégulière présents… »n° 55421 janv. 2025Scrutin ordinaire88 / 77adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55321 janv. 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
« La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. »n° 55221 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 76adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55121 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 9adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55021 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54921 janv. 2025Scrutin ordinaire169 / 19adopté
« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la… »n° 54821 janv. 2025Scrutin ordinaire114 / 74adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54721 janv. 2025Scrutin ordinaire122 / 25adopté
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54621 janv. 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.