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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralen° 2822 oct. 2026Scrutin public275 / 0—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la …n° 2722 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à l…n° 2622 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsn° 2521 oct. 2026Scrutin public325 / 17—
sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky…n° 2421 oct. 2026Scrutin public96 / 230—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexis…n° 2320 oct. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 2220 oct. 2026Scrutin public110 / 231—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiquen° 2120 oct. 2026Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par…n° 2020 oct. 2026Scrutin public78 / 265—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1920 oct. 2026Scrutin public320 / 0—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1820 oct. 2026Scrutin public96 / 218—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1720 oct. 2026Scrutin public109 / 219—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 1620 oct. 2026Scrutin public111 / 217—
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1520 oct. 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article …n° 1420 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1320 oct. 2026Scrutin public111 / 216—
sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 1219 oct. 2026Scrutin public111 / 214—
sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reco…n° 1119 oct. 2026Scrutin public214 / 110—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des pré…n° 1019 oct. 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 919 oct. 2026Scrutin public248 / 0—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 819 oct. 2026Scrutin public144 / 184—
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er…n° 719 oct. 2026Scrutin public144 / 121—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 619 oct. 2026Scrutin public144 / 184—
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire nationaln° 519 oct. 2026Scrutin public230 / 0—
sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 419 oct. 2026Scrutin public207 / 121—
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 319 oct. 2026Scrutin public141 / 121—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par …n° 219 oct. 2026Scrutin public144 / 182—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révi…n° 113 oct. 2026Scrutin public111 / 198—
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 34021 juil. 2026Scrutin public214 / 111—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainen° 33921 juil. 2026Scrutin public325 / 16—
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…n° 33821 juil. 2026Scrutin public235 / 34—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…n° 33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des jurid…n° 3359 juil. 2026Scrutin public231 / 100—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vic…n° 3349 juil. 2026Scrutin public232 / 99—
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 r…n° 3337 juil. 2026Scrutin public208 / 117—
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectif…n° 3327 juil. 2026Scrutin public209 / 117—
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …n° 3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190—
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…n° 3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272—
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 3297 juil. 2026Scrutin public99 / 243—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.