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20 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 20

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

78 pour, 265 contre

78Pour
265Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre01600—
LRmajoritairement contre112102—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
UCmajoritairement pour61002—
SERmajoritairement contre16100—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement contre01800—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhôneContre
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
François AubeyRDSECalvadosContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndrePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Christine BostSERGirondeContre
Denis BouadSERGardContre
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèreContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Thomas DossusGESTRhôneContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEurePour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Claudie Faucon MejeanSERAudeContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Nicolas FricoteauxRDPIAisneContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Julie FrêcheSERHéraultContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneContre
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votantmembre du gouvernement
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierGESTParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineNon-votantprésident de séance
Éric KerroucheSERLandesContre
Loïc KervranLIRTCherPour
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordContre
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Arnaud MartheySERDoubsContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeContre
Sébastien MichelLRRhôneContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudeContre
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Pernelle RichardotSERBas-RhinContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Carole RolandoSERGersContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledRDSENordContre
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.