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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lu…n° 612 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif23 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro23 janv. 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient …n° 600 · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé23 janv. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des a…n° 596 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer23 janv. 2025Scrutin ordinaire180 / 1adopté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59422 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 7adopté
« L’ordonnance avait introduit une disposition reportant l’entrée en vigueur d’une série d’articles à la signature d’accords entre fonds de garantie… »n° 59222 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59122 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · Exercice de la démocratie agricole22 janv. 2025Scrutin ordinaire134 / 24adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 58422 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 6adopté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 58222 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 27adopté
« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux… »n° 58122 janv. 2025Scrutin ordinaire80 / 30adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janv. 2025Scrutin solennel446 / 2adopté
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »n° 57821 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 70adopté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57721 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57621 janv. 2025Scrutin ordinaire221 / 0adopté
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57521 janv. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57421 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57221 janv. 2025Scrutin ordinaire203 / 0adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de trois mois la période de maintien des droits et prestations sociales des résidents mahorais. »n° 57021 janv. 2025Scrutin ordinaire165 / 41adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56921 janv. 2025Scrutin ordinaire199 / 1adopté
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56821 janv. 2025Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56721 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
« Sont présentes à Mayotte de nombreuses filiales d’entreprises ou groupes publics dont le siège social se situe en France hexagonale où elles… »n° 56421 janv. 2025Scrutin ordinaire84 / 3adopté
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56321 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 0adopté
« L'état du département de Mayotte est tel que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du… »n° 56221 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 86adopté
« Cet amendement d'appel vise à clarifier l'objet de l'article 17 du présent projet de loi. »n° 56121 janv. 2025Scrutin ordinaire46 / 29adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55521 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 11adopté
« Ces dons ne sauraient être employés, directement ou indirectement, à des actions visant à régulariser des étrangers en situation irrégulière présents… »n° 55421 janv. 2025Scrutin ordinaire88 / 77adopté
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55321 janv. 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
« La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. »n° 55221 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 76adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55121 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 9adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55021 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54921 janv. 2025Scrutin ordinaire169 / 19adopté
« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la… »n° 54821 janv. 2025Scrutin ordinaire114 / 74adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.