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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rendre automatique la suspension du versement des prestations familiales lorsqu’un allocataire refuse de se soumettre aux… »n° 5871 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article 4 bis qui prévoit l'automaticité et le renforcement des… »n° 5866 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »n° 53435 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 37rejeté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 521727 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 37adopté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498914 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 37adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44733 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 37adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. »n° 44683 déc. 2025Scrutin ordinaire188 / 37adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 723 déc. 2025Scrutin public239 / 37—
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »n° 405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 400320 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes… »n° 378214 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 37adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté
« Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la… »n° 30149 juil. 2025Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Cet amendement renforce les garanties procédurales encadrant le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie sans le consentement de… »n° 28862 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 37adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. »n° 285927 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités… »n° 283227 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première…n° 245516 juin 2025Scrutin ordinaire128 / 37adopté
« Compte tenu de l'ampleur des dérogations aux règles d'urbanisme permises par l'article L.152-6 et en l'absence d'étude d’impact, les auteurs de… »n° 168715 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 37rejeté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif clair : celui de parvenir à l'implantation d’au moins deux unités de soins palliatifs… »n° 166314 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 37adopté
« Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. »n° 153730 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 37adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 undecies dans sa rédaction issue du Sénat, tout en élargissant son périmètre. »n° 151430 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 37adopté
« Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim… »n° 144911 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 37rejeté
« Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux… »n° 143311 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Cet amendement propose de compléter l’article L. »n° 12203 avril 2025Scrutin ordinaire69 / 37adopté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de compt…n° 100213 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
« Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de… »n° 81217 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 37rejeté
« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen… »n° 77311 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 37adopté
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifica…n° 68730 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 37rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en… »n° 63827 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 37adopté
« Par ailleurs, l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais: en l'état, le relogement provisoire des Mahorais dans des… »n° 53220 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement …n° 5053 déc. 2024Scrutin ordinaire32 / 37rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés étend la Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m2 La taxe sur les surfaces commerciales… »n° 3307 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 37adopté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui… »n° 2967 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 37adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fus…n° 25721 mars 2023Scrutin public214 / 37—
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de l…n° 8620 janv. 2022Scrutin public213 / 37—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté …n° 7111 janv. 2022Scrutin public303 / 37—
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insére…n° 3512 nov. 2021Scrutin public302 / 37—
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de …n° 3312 nov. 2021Scrutin public214 / 37—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.