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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. »n° 3538 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 3528 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 68rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir… »n° 3518 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3468 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 75rejeté
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur… »n° 3438 nov. 2024Scrutin ordinaire10 / 64rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies… »n° 3428 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 3388 nov. 2024Scrutin ordinaire38 / 91rejeté
« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »n° 3338 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 55rejeté
« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe… »n° 3327 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 102rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rattraper la dévaluation intervenue sur les tarifs de la taxe sur les surfaces… »n° 3317 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 103rejeté
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des… »n° 3297 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 100rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe… »n° 3267 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement, d’augmenter leurs recettes fiscales, en… »n° 3257 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) vise à faire évoluer notre… »n° 3227 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 80rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une taxe d'enlèvement des ordures… »n° 3217 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est… »n° 3207 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 83rejeté
« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »n° 3197 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. »n° 3187 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 69rejeté
« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »n° 3177 nov. 2024Scrutin ordinaire39 / 72rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement… »n° 3167 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Les députés qui le composent proposent, dans ce projet de loi de finances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou à réduire les… »n° 3147 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. »n° 3137 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 113rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »n° 3077 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 130rejeté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services… »n° 3047 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 99rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés… »n° 3017 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 84rejeté
« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »n° 2997 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %, contre… »n° 2987 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 76rejeté
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée… »n° 2977 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté »… »n° 2927 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 2917 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice… »n° 2907 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.