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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).1222 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 3adopté
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »1122 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour… »1022 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 106rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).922 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 116adopté
« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement… »822 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 132rejeté
« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de… »722 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…5 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 202315 oct. 2024Scrutin ordinaire235 / 117adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant appr…4 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 202314 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 50adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiqu…3 · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance9 oct. 2024Scrutin ordinaire204 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises …2 · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité9 oct. 2024Scrutin ordinaire226 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles34021 juil. 2026Scrutin public214 / 111
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…33821 juil. 2026Scrutin public235 / 34
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel33621 juil. 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des jurid…3359 juil. 2026Scrutin public231 / 100
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des vic…3349 juil. 2026Scrutin public232 / 99
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 r…3337 juil. 2026Scrutin public208 / 117
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectif…3327 juil. 2026Scrutin public209 / 117
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…3297 juil. 2026Scrutin public99 / 243
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles3272 juil. 2026Scrutin public219 / 111
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…3251 juil. 2026Scrutin public133 / 211
sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Cl…32430 juin 2026Scrutin public99 / 243
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour…32330 juin 2026Scrutin public309 / 34
sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles32229 juin 2026Scrutin public183 / 129
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-C…32129 juin 2026Scrutin public129 / 186
sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes a…32023 juin 2026Scrutin public0 / 249
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…31923 juin 2026Scrutin public123 / 222
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…31823 juin 2026Scrutin public98 / 230
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 202531722 juin 2026Scrutin public226 / 106
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202531622 juin 2026Scrutin public226 / 100
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kan…31522 juin 2026Scrutin public18 / 243
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer31417 juin 2026Scrutin public326 / 0
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …31316 juin 2026Scrutin public342 / 0
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…31216 juin 2026Scrutin public229 / 110
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…31116 juin 2026Scrutin public98 / 244

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.