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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »n° 284127 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 2adopté
« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de… »n° 283927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné. »n° 283827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté
« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »n° 283627 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 16adopté
« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »n° 283527 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Le présent sous-amendement vise à rétablir une exigence de bon sens : seuls les logements licites doivent être raccordés au réseau de distribution… »n° 283327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. »n° 282827 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 13adopté
« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour… »n° 282727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 10adopté
« Le territoire de Mayotte est marqué par une forte délinquance de subsistance, exacerbée par un contexte socio-économique fragile. »n° 282527 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 22adopté
« Les chiffres permettent de mesurer ce décalage : environ 1 000 démolitions ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, alors que le… »n° 282227 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 20adopté
« La population totale de Mayotte est estimée à 321 000 personnes au 1er janvier 2024. »n° 282127 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté
« Ce soutien vise à renforcer les capacités de surveillance des départs illégaux depuis les Comores, en particulier de l’île d’Anjouan, située à… »n° 282027 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 17adopté
« Cet amendement vise à élargir le champ du dialogue bilatéral à une réalité incontournable : l’immigration clandestine à Mayotte est, pour une large… »n° 281927 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 11adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur… »n° 280627 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée. »n° 280527 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Cet amendement vise à rappeler que la pression migratoire incontrôlée à Mayotte constitue une atteinte grave non seulement à la paix civile, mais… »n° 280327 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être… »n° 280227 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue… »n° 280127 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »n° 279927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un… »n° 279827 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. »n° 279727 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la… »n° 279627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 19adopté
« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »n° 279527 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Cette organisation à distance nuit à l’efficacité des politiques publiques, affaiblit la réactivité des services, complique leur coordination et… »n° 279427 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 20adopté
« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire… »n° 279227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les… »n° 279127 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le présent amendement fait écho au paragraphe du rapport annexé relatif au transfert des compétences régionales et départementales non exercées par… »n° 279027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi en proposant une… »n° 278927 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 7adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. »n° 278827 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 8adopté
« Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en… »n° 278727 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 21adopté
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278627 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le critère de compétence locale ultramarine dans le recrutement des agents publics, en… »n° 278527 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 6adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »n° 278427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 20adopté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278327 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278227 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. »n° 278127 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.