Adopté le 27 juin 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 2836

l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 48 votants · 25 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 350 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.

Lire l'exposé complet (224 mots)

Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie.

Mayotte connaît une pluviométrie significative, et la récupération domestique des eaux de pluie constitue une solution simple à mettre en œuvre. Une politique publique volontariste en la matière permettrait d’améliorer concrètement les conditions de vie de la population, confrontée à des coupures d’eau quotidiennes.

En métropole, l’accès à l’eau reste stable. À Mayotte, en revanche, l'action de l'État se limite trop souvent à la désignation de « préfets eau », chargés de planifier les coupures et d'organiser la distribution de bouteilles plastiques, importées depuis l’Hexagone afin de respecter les normes en vigueur.

L’importation d’eau depuis Madagascar demeure interdite, tandis que celle de bière y est autorisée, illustrant l’absurdité d’un système normatif déconnecté de la réalité locale.

Cette situation, aggravée par le passage du cyclone Chiro, impose une reconstruction en profondeur. Celle-ci doit inclure la généralisation de la récupération des eaux pluviales, déjà évoquée lors de l’examen de la loi d’urgence. Ce débat offre l’opportunité d’y revenir.

L’eau potable n’est pas indispensable pour tous les usages domestiques. L’approvisionnement en eau de pluie pourrait ainsi couvrir les besoins liés à la vaisselle, aux sanitaires ou à l’arrosage des jardins.

Il s’agit d’une mesure simple, modeste, mais immédiatement mobilisable. Elle ne requiert ni grands travaux, ni longues concertations, et permettrait des améliorations concrètes et rapides.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :

« – à soutenir les collectivités et les habitants via une politique massive de récupération des eaux de pluie. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Anchya Bamana RN et 122 cosignataires
Le vote, siège par siège

32 pour, 16 contre

32Pour
16Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
528Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (30 voix exprimées sur 123 membres)30000123
EPR000193
LFI-NFPen tête : contre (1 voix exprimées sur 71 membres)010071
SOC000066
DR000049
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)050038
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 34 membres)020034
LIOT000023
GDR000017
UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)200016
NI000011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauECOSCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Geneviève DarrieussecqDEMLandes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Auguste EvrardRNPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Maud PetitDEMVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel TachéRNBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionPour
Philippe VigierDEMEure-et-Loir, 4ᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionContre
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour

49 député·e·s affiché·e·s sur les 49 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V2836

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.