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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et po…n° 84820 févr. 2025Scrutin ordinaire204 / 65adopté
« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »n° 84720 févr. 2025Scrutin ordinaire63 / 181rejeté
« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et… »n° 84620 févr. 2025Scrutin ordinaire55 / 190rejeté
« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des… »n° 84520 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 188rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire …n° 84319 févr. 2025Scrutin ordinaire108 / 219rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la R…n° 84118 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…n° 840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté
« L’article 2 ter du texte de la commission prévoit que le Gouvernement « remet au Parlement un rapport analysant la structure des concours d’entrée et… »n° 83918 févr. 2025Scrutin ordinaire136 / 31adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour…n° 83818 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 46adopté
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 83717 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 28adopté
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le fait que cet article va conduire à un nivellement par le bas… »n° 83617 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 53rejeté
« Cet article du projet de loi prévoit que les détenteurs et utilisateurs de données permettant la mise à disposition de services d’informations sur… »n° 83517 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières… »n° 83417 févr. 2025Scrutin ordinaire15 / 17rejeté
« En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article transforme les contrats de régulation économique… »n° 83317 févr. 2025Scrutin ordinaire13 / 30rejeté
« Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise… »n° 83217 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 30adopté
« de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les… »n° 83117 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 20adopté
« L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets… »n° 83017 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« En conséquence, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas 14 à 17 de l’article 27. »n° 82917 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directive UE 2023/1791 portant une évaluation… »n° 82817 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82717 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »n° 82617 févr. 2025Scrutin ordinaire45 / 15adopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82517 févr. 2025Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« L’article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin de créer des points de contacts pour les projets… »n° 82417 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 33rejeté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82317 févr. 2025Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie… »n° 82217 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82017 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 23rejeté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81517 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81417 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81317 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de… »n° 81217 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 37rejeté
« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »n° 81117 févr. 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et… »n° 81017 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 38rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »n° 80917 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 33rejeté
« Par cet amendement, nous proposons d'obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant incluse dans les comptes consolidés d'une maison-mère… »n° 80817 févr. 2025Scrutin ordinaire10 / 30rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le cadre de la mission « Investir pour la France de… »n° 80717 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 18adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.