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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l'exercice effectif des droits de la défense devant les… »n° 7954 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 11adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le respect du contradictoire et une meilleure égalité des armes… »n° 7953 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 51rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’abaissement des délais de recours relatifs au contentieux de la nullité des… »n° 7952 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 60rejeté
« L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d'enfermer la dénonciation de ces nullités dans dans un délai de 3 mois, contre 6 mois… »n° 7951 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 69rejeté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7950 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 30adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le contenu de la formation des psychologues de police judiciaire prévue à… »n° 7949 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 25adopté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir la constitutionnalité du dispositif proposé. »n° 7948 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instituer un statut d’officier de police judiciaire pour les psychologues intervenant en appui… »n° 7947 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer cet article. »n° 7946 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7945 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 27adopté
« Celui-ci ne dispose pas du contexte et des enjeux soulevés pendant l’audience et les débats sur la culpabilité ce qui rend l’appréciation de la… »n° 7944 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »n° 7943 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 33rejeté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la durée de conservation des données du fichier national automatisé des empreintes… »n° 7941 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7940 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une traduction législative à cette recommandation. »n° 7939 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les garanties de transparence et de contrôle entourant le recours à la généalogie… »n° 7938 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 27rejeté
« Dans son avis du 5 mars 2026, la CNIL a proposé de préciser les catégories de bases de données génétiques étrangères exclues du dispositif, en… »n° 7937 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 6adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer ces exigences dans la loi afin de garantir que les profils génétiques… »n° 7936 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 21rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reprendre l’avis du Conseil d’État du 12 mars 2026 relatif au projet de loi sur la justice… »n° 7935 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 24rejeté
« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins… »n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 9adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la légalisation du recours au « portrait-robot génétique ». »n° 7933 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 20rejeté
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 3272 juil. 2026Scrutin public219 / 111—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abom…n° 7979 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues6 juil. 2026Motion de censure132 pourrejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomè…n° 7988 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens7 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 203rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex…n° 7987 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin solennel313 / 199adopté
« Il faut appeler un chat un chat. »n° 7986 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire98 / 224rejeté
« Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »n° 7985 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire117 / 232rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 7984 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire105 / 234rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera… »n° 7983 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 227rejeté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître un…n° 7982 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire225 / 129adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juil. 2026Scrutin solennel363 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juil. 2026Scrutin solennel357 / 177adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 r…n° 3337 juil. 2026Scrutin public208 / 117—
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectif…n° 3327 juil. 2026Scrutin public209 / 117—
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …n° 3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190—
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…n° 3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272—
sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 3297 juil. 2026Scrutin public99 / 243—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…n° 3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164—
« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir… »n° 8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 33adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.