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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'arti…25216 mars 2023Scrutin public19 / 194
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité…25116 mars 2023Scrutin public193 / 114
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …25014 mars 2023Scrutin public343 / 0
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…24911 mars 2023Scrutin public195 / 112
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales,…2489 mars 2023Scrutin public217 / 24
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…2479 mars 2023Scrutin public245 / 94
sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2469 mars 2023Scrutin public91 / 253
sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2459 mars 2023Scrutin public90 / 253
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …2449 mars 2023Scrutin public95 / 248
sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2439 mars 2023Scrutin public91 / 253
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2429 mars 2023Scrutin public92 / 240
sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2419 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…2409 mars 2023Scrutin public105 / 238
sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …2399 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …2389 mars 2023Scrutin public280 / 0
sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2379 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du pro…2369 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les me…2359 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, …2348 mars 2023Scrutin public103 / 238
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…2338 mars 2023Scrutin public201 / 115
sur l’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2328 mars 2023Scrutin public94 / 250
sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2318 mars 2023Scrutin public100 / 244
sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2308 mars 2023Scrutin public92 / 251
sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…2298 mars 2023Scrutin public345 / 0
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2288 mars 2023Scrutin public93 / 249
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2278 mars 2023Scrutin public93 / 249
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2268 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2258 mars 2023Scrutin public93 / 252
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2248 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2238 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'amendement n° 4294 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2228 mars 2023Scrutin public81 / 251
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …2218 mars 2023Scrutin public93 / 244
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2208 mars 2023Scrutin public101 / 241
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…2198 mars 2023Scrutin public324 / 14
sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…2188 mars 2023Scrutin public344 / 0
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2178 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2168 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2158 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur l'amendement n° 4146 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2148 mars 2023Scrutin public93 / 250
sur le sous-amendement n° 4775, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l…2138 mars 2023Scrutin public93 / 250

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.