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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 323329 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 152rejeté
« Il vise à demander à ces entreprises de prendre en charge le paiement du PSE, sous peine de devoir rembourser à l’État les aides publiques versées au… »n° 321529 oct. 2025Scrutin ordinaire29 / 152rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la… »n° 313627 oct. 2025Scrutin ordinaire122 / 152rejeté
« Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »n° 249118 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 152rejeté
« L’article 5 est équivoque. »n° 189220 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 152rejeté
« Toute initiative diplomatique visant à la paix en Ukraine doit s’inscrire dans le respect de ces principes. »n° 98712 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 152rejeté
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …n° 18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152—
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48728 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 152rejeté
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable a…n° 1702 avril 2024Scrutin public189 / 152—
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 1497 mars 2024Scrutin public57 / 152—
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de lo…n° 1191 févr. 2023Scrutin public166 / 152—
« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à… »n° 440427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 153rejeté
« Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les… »n° 440227 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 153rejeté
« En plus de l’achat par l’État de « Golden Share » ainsi proposé par le Rassemblement National, l’attribution gratuite d’actions aux salariés est un… »n° 439127 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si… »n° 392818 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 153rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide… »n° 35998 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 153rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »n° 35317 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 153rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 33583 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consom…n° 326530 oct. 2025Scrutin ordinaire151 / 153rejeté
« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du… »n° 317827 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 153rejeté
« En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros… »n° 309825 oct. 2025Scrutin ordinaire164 / 153adopté
« La présence de la personne de confiance, si elle a été désignée par le patient, permet d’assurer cette transparence. »n° 190220 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 153rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que le recours qui peut être introduit devant le juge administratif en cas de… »n° 163813 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 153rejeté
« Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. »n° 13168 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 153rejeté
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections …n° 12877 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 153rejeté
« Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le… »n° 12132 avril 2025Scrutin ordinaire85 / 153rejeté
« Cet amendement vise à ne faire porter l’IPF que sur les revenus des personnes mentionnées à l’article 885 A. »n° 86020 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 153rejeté
sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 recti…n° 8025 nov. 2024Scrutin public139 / 153—
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12926 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 153rejeté
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de …n° 7379 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 154rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans… »n° 510122 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 154rejeté
« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. »n° 432527 nov. 2025Scrutin ordinaire11 / 154rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins… »n° 402820 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 154rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il… »n° 396619 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes… »n° 395819 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour… »n° 395519 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 154rejeté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite… »n° 384717 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 154rejeté
« Cet amendement de repli des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus… »n° 34686 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 154rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.