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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus… »n° 34516 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 158rejeté
« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 318928 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 245216 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité… »n° 7126 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47828 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailn° 2606 avril 2023Scrutin public104 / 158—
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 254 nov. 2022Scrutin public185 / 158—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »n° 509922 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 159rejeté
« Le présent sous-amendement apporte une précision salutaire à l'amendement initial de mon collègue Jean-Philippe Tanguy : la prise de participation… »n° 429027 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 159rejeté
« L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et… »n° 428227 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 159rejeté
« La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de… »n° 427927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 159rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »n° 399419 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 159rejeté
« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité… »n° 386017 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 159rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 34646 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 34095 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 159rejeté
« Cet amendement vise à rajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires… »n° 315227 oct. 2025Scrutin ordinaire64 / 159rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à… »n° 7176 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« Cette proposition de loi s’ajoute à un régime déjà largement dérogatoire et spécifique à Mayotte, dont l’objectif portée par les gouvernements… »n° 7116 févr. 2025Scrutin ordinaire79 / 159rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47728 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 159rejeté
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18111 avril 2024Scrutin public158 / 159—
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de …n° 8609 · Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins8 oct. 2026Scrutin ordinaire156 / 160rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm…n° 7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026Scrutin solennel292 / 160adopté
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relat…n° 26111 mai 2026Scrutin public107 / 160—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. »n° 45645 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la… »n° 45635 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 160rejeté
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi. »n° 443727 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l’ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. »n° 428627 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 160rejeté
« Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer. »n° 428127 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 160rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d’évaluer de manière fiable… »n° 427827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 160rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22, en portant son… »n° 399519 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et… »n° 386317 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 160rejeté
« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à… »n° 385717 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 160rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35748 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 160rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »n° 328731 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 160rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 321729 oct. 2025Scrutin ordinaire30 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.