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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratificat…n° 16 oct. 2021Scrutin public32 / 225—
sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition…n° 19030 sept. 2021Scrutin public16 / 229—
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale …n° 18930 sept. 2021Scrutin public50 / 213—
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adop…n° 18830 sept. 2021Scrutin public16 / 245—
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition…n° 18730 sept. 2021Scrutin public30 / 312—
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'arti…n° 18630 sept. 2021Scrutin public31 / 229—
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de l…n° 18530 sept. 2021Scrutin public19 / 246—
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'art…n° 18430 sept. 2021Scrutin public199 / 38—
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indé…n° 18330 sept. 2021Scrutin public23 / 229—
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la pr…n° 18230 sept. 2021Scrutin public3 / 337—
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la propos…n° 18130 sept. 2021Scrutin public97 / 244—
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de lo…n° 18030 sept. 2021Scrutin public34 / 308—
sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition d…n° 17930 sept. 2021Scrutin public96 / 244—
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la co…n° 17829 sept. 2021Scrutin public250 / 91—
sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, …n° 17728 sept. 2021Scrutin public59 / 161—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17628 sept. 2021Scrutin public250 / 90—
sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présen…n° 17528 sept. 2021Scrutin public127 / 215—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17427 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…n° 17327 sept. 2021Scrutin public15 / 252—
sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…n° 17227 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 201…n° 17121 sept. 2021Scrutin public331 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le pr…n° 17025 juil. 2021Scrutin public195 / 129—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et comp…n° 16924 juil. 2021Scrutin public199 / 123—
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 16824 juil. 2021Scrutin public76 / 262—
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'A…n° 16724 juil. 2021Scrutin public78 / 260—
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et c…n° 16624 juil. 2021Scrutin public178 / 129—
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopt…n° 16524 juil. 2021Scrutin public60 / 277—
sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté p…n° 16424 juil. 2021Scrutin public123 / 215—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abom…n° 7979 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues6 juil. 2026Motion de censure132 pourrejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure108 pourrejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 dépu…n° 5730 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure140 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5285 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure135 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot,…n° 5284 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure260 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5194 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure140 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde…n° 5193 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure267 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et…n° 5155 · Projet de loi de finances pour 202623 janv. 2026Motion de censure142 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Cha…n° 5154 · Projet de loi de finances pour 202623 janv. 2026Motion de censure269 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n° 4987 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure142 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 4986 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure256 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 305916 oct. 2025Motion de censure144 pourrejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.