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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première …n° 11951 avril 2025Scrutin solennel472 / 70adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 11941 avril 2025Scrutin solennel436 / 75adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte parita…n° 1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports18 mars 2025Scrutin solennel303 / 135adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine12 mars 2025Scrutin solennel288 / 54adopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 84419 févr. 2025Scrutin solennel369 / 160adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 790 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte12 févr. 2025Scrutin solennel451 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janv. 2025Scrutin solennel446 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p…n° 525 · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 déc. 2024Scrutin solennel481 / 0adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne e…n° 45626 nov. 2024Scrutin solennel485 / 69adopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.