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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances po…n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet…n° 1181 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet d…n° 1171 déc. 2024Scrutin public225 / 16—
sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de …n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de …n° 1151 déc. 2024Scrutin public226 / 16—
sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du proj…n° 1141 déc. 2024Scrutin public207 / 35—
sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2…n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1121 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 202…n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de lo…n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—
sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tenda…n° 1081 déc. 2024Scrutin public241 / 1—
sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de…n° 1071 déc. 2024Scrutin public228 / 101—
sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1061 déc. 2024Scrutin public226 / 51—
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1…n° 10430 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 10130 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …n° 10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203—
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-7…n° 9929 nov. 2024Scrutin public339 / 0—
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au …n° 9829 nov. 2024Scrutin public22 / 315—
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, …n° 9729 nov. 2024Scrutin public121 / 169—
« Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »n° 48828 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 135rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48728 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 152rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48628 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 155rejeté
« Amendement de suppression de l'alinéa. »n° 48528 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 138rejeté
« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales… »n° 48428 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 105rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 48328 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 125rejeté
« Amendement de suppression de l'alinéa. »n° 48228 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 146rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir… »n° 48128 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au lieu de 62 ans, condition essentielle pour assurer la solidité du… »n° 48028 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. »n° 47928 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47828 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47728 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 159rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47628 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 157rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47528 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 161rejeté
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premiè…n° 47428 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 178rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.