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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à exclure les personnes condamnées pour des infractions sexuelles du bénéfice de la libération sous contrainte aux deux tiers de… »n° 8523 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
« Depuis la loi du 26 janvier 2024, l'interdiction du territoire français peut être prononcée contre tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit… »n° 8522 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement vise à combler les angles morts du droit positif concernant l'inéligibilité des auteurs de violences sexistes, sexuelles et de… »n° 8521 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 5adopté
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8520 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire85 / 16adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de… »n° 8519 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 18adopté
« Cet amendement supprime la création d’une nouvelle circonstance aggravante de meurtre, punie de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsque… »n° 8518 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article. »n° 8517 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à soumettre au régime procédural de la criminalité organisée certaines infractions sexuelles commises en bande organisée à… »n° 8516 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 24adopté
« Le présent amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la proposition de loi : renforcer l’efficacité des investigations et de la réponse… »n° 8515 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire95 / 25adopté
l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8514 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 27adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cette extension de la garde à vue à 96 heures, ni nécessaire, ni réclamée par la coalition féministe et… »n° 8513 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 88rejeté
l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8512 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire81 / 0adopté
« Le présent amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi n°2175 de Paul CHRISTOPHE et Marie-Charlotte GARIN visant à mettre fin au devoir… »n° 8511 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 40adopté
« Notre groupe la soutient de longue date, et a été le premier à déposer un texte pour l'abroger le 8 mars 2025. »n° 8510 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8560 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire82 / 14adopté
« Cet entretien aura pour objet d’évaluer la sécurité physique, psychique et affective de l’élève dans des conditions adaptées à son âge et de prévenir… »n° 8559 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire260 / 0adopté
« L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »n° 8558 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 93adopté
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent à ce que l'entretien individuel obligatoire pour chaque enfance vise… »n° 8557 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire151 / 102adopté
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves non-scolarisés à partir de… »n° 8556 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire114 / 141rejeté
« Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel… »n° 8555 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire136 / 105adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l'entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la… »n° 8554 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 205rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l'entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la maternelle, afin… »n° 8553 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 204rejeté
l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8552 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire95 / 1adopté
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8551 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire158 / 0adopté
« Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols… »n° 8550 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 109rejeté
« Sans modifier les incriminations ni les peines retenues par la commission, cet amendement donne de l'inceste une définition autonome, fondée sur le… »n° 8549 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 110rejeté
« Le présent amendement exclut de ces mécanismes les personnes condamnées pour une infraction constituant des violences sexuelles et sexistes au sens… »n° 8548 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 106rejeté
« Le sursis, simple ou probatoire, repose sur un pari : celui que le condamné ne recommencera pas. »n° 8547 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 106rejeté
« Amendement de repli L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences… »n° 8546 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes. »n° 8545 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« Nourrir son enfant ne devrait jamais conduire une femme à être humiliée, exclue ou empêchée d’accéder à un lieu ouvert au public. »n° 8544 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire182 / 0adopté
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8543 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
« Cet amendement reprend l’ambition de plusieurs amendements déposés en commission spéciale, en proposant de mieux sanctionner le recours à la… »n° 8542 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 9adopté
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8541 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire160 / 0adopté
« Pour sécuriser juridiquement l’article 10, le présent amendement vise à modifier les modalités d’intervention de l’office anti-cybercriminalité… »n° 8540 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 131rejeté
« L'article 3 de la présente proposition de loi crée, à l'article 15-1-1 du code de procédure pénale, une obligation de formation des officiers et… »n° 8539 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 3adopté
« Les Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales cumulent souvent l'isolement propre à ces violences… »n° 8538 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire131 / 1adopté
« Cet amendement vise à permettre à toute personne résidant en France ou hors de France de pouvoir déposer plainte pour violences sexistes sexuelles ou… »n° 8537 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 bis aux termes duquel le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle est élargi… »n° 8536 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences… »n° 8608 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 97rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.