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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats… »n° 20330 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 57rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 20030 oct. 2024Scrutin ordinaire48 / 61rejeté
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financeme…n° 19930 oct. 2024Scrutin ordinaire170 / 162adopté
« Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. »n° 19830 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 117rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2830 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2730 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'a…n° 2630 oct. 2024Scrutin public341 / 0—
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19729 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de… »n° 19629 oct. 2024Scrutin ordinaire222 / 1adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du… »n° 19429 oct. 2024Scrutin ordinaire117 / 100adopté
« C’est pourquoi, le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de cet article 6 sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau… »n° 19329 oct. 2024Scrutin ordinaire125 / 54adopté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs… »n° 19229 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 138rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs… »n° 19129 oct. 2024Scrutin ordinaire47 / 136rejeté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la… »n° 18729 oct. 2024Scrutin ordinaire172 / 60adopté
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des… »n° 18629 oct. 2024Scrutin ordinaire137 / 89adopté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les… »n° 18429 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 89rejeté
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en… »n° 18329 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 42adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge… »n° 18229 oct. 2024Scrutin ordinaire182 / 232rejeté
sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesn° 2529 oct. 2024Scrutin public305 / 0—
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi…n° 2429 oct. 2024Scrutin public116 / 226—
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 18128 oct. 2024Scrutin ordinaire181 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. »n° 18028 oct. 2024Scrutin ordinaire121 / 82adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses… »n° 17928 oct. 2024Scrutin ordinaire120 / 91adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. »n° 17828 oct. 2024Scrutin ordinaire188 / 84adopté
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »n° 17726 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de… »n° 17626 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
« Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en créant… »n° 17426 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 69adopté
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent… »n° 17326 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 68adopté
« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction… »n° 17226 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 66adopté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de plaisance… »n° 17126 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 99rejeté
« En 2023, grâce à ce dispositif, les entreprises ont réduit leur impôt sur les sociétés pour un montant total estimé à 2,51 milliards d’euros, dont… »n° 17026 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 98rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.